Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 24

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051494991/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051494991/article-24/versions/4d45c4d9-cc79-467f-b110-be512ec293a7/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
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Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles
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1. Article 23
2. Article 24
3. Article 25
4. Article 26
5. Article 27
6. Article 28
7. Article 29
8. Article 30
9. Article 31
10. Article 32
11. Article 33
12. Article 34
13. Article 35
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IX du code de l'éducation
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
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Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés
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Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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1. Article 23
2. Article 24
3. Article 25
4. Article 26
5. Article 27
6. Article 28
7. Article 29
8. Article 30
9. Article 31
10. Article 32
11. Article 33
12. Article 34
13. Article 35
Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 7-2

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