Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 29
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1903f87-61de-4505-ad36-555cba6376d6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051495001/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051495001/article-29/versions/e1903f87-61de-4505-ad36-555cba6376d6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 13-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 13-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 13-3 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3