Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29d6637b-1fec-4765-a5f7-bf8be00ab9f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 janvier 2026 à 21h14
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 20h18 — e7516009-a417-469d-ae2a-8b7c0b484ab9
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051495035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051495035/article-3/versions/29d6637b-1fec-4765-a5f7-bf8be00ab9f1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 4 : Formation, Art. R914-32, Art. R914-33, Art. R914-34, Art. R914-35, Art. R914-36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R914-37
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. R914-37 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Paragraphe 4 : Formation (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-32 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-33 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-34 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-35 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-36 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R914-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R914-35