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  3. Arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
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Arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8115214b-3b50-4f3e-b672-ad20d724dadc
Début de validité
21 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051495772/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051495772/article-5/versions/8115214b-3b50-4f3e-b672-ad20d724dadc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagement(s) spécifique(s) durant les épreuves dématérialisées. Ils adressent leur dossier au Centre national de gestion comprenant :
1° La demande du candidat dûment signée ;
2° L'attestation délivrée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui devra spécifier, pour les épreuves dématérialisées, les aménagements particuliers qu'il propose et/ou une durée de temps additionnel ;
3° Le cas échéant, la copie du document conférant la qualité de personne handicapée.
Le dossier doit être adressé le 31 juillet 2025 au plus tard à l'adresse électronique renseignée sur le lien du site internet mentionné à l'article 3.
Au regard du dossier présenté, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés dans le cadre de la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours qui s'appliqueraient pour les deux sessions d'épreuves confondues. Le temps additionnel susceptible d'être accordé ne peut toutefois excéder un tiers temps en raison de la nature et du mode d'organisation de ces épreuves.
La décision d'aménagement des épreuves dématérialisées prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à la date d'ouverture de son compte « Even », dont le lien est disponible sur l'adresse du site internet mentionné à l'article 3.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 avril 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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