Arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 - Article 2

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2025 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

- aux étudiants mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéa 4 de l'article 6, alinéa 2 du III de l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021 et de l'alinéa 2 du IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.