Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94616f9c-cd8a-47ab-b65d-5a0693ca7347
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051497448/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051497448/article-1/versions/94616f9c-cd8a-47ab-b65d-5a0693ca7347/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2025Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2025 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1