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  3. Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
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  5. Section II : Secrétariat général
  6. Article 4

Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ce1bb47-cee7-429d-8199-6ec1d322974c
Début de validité
21 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051499469/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051499469/article-4/versions/7ce1bb47-cee7-429d-8199-6ec1d322974c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section
    1. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Secrétariat général Consulter cette section
      1. Article 4
    3. Section III : Collèges et comités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions communes relatives à la fonction d'autorité environnementale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section
    1. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section II : Secrétariat général Consulter cette section
      1. Article 4
    3. Section III : Collèges et comités Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes relatives à la fonction d'autorité environnementale Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Dans l'exercice de ses attributions en appui du chef du service, le secrétaire général est chargé, d'une part, de diriger et coordonner l'action du secrétariat général et, d'autre part, d'assurer les relations avec les services du secrétariat général du ministère ainsi qu'avec les secrétariats généraux des autres services d'inspection.

Le secrétariat général concourt à l'administration générale de l'inspection, notamment dans les domaines suivants :


-les dispositifs et les outils de pilotage des moyens et des ressources aux fins d'aide à la décision auprès du chef du service et en appui aux activités de l'inspection ;

-l'intégration, au sein de l'ensemble des activités de l'inspection et du management en particulier, des enjeux de développement durable ainsi que du respect des principes de déontologie énoncée dans la charte de la déontologie ;

-l'intégration au sein des activités de l'inspection des mesures de sécurité, notamment numériques, ainsi que l'animation du plan de continuité de l'activité (PCA) en cas de situations dégradées ;

-la gestion, selon une démarche-qualité, des moyens immobiliers, mobiliers, financiers et budgétaires, des ressources humaines, des moyens informatiques et numériques ainsi que de l'ensemble des ressources relatives à la connaissance et la communication ;

-la mise en œuvre des dispositifs de contrôle de gestion, de suivi des activités et de contrôle interne ;

-les procédures de recrutement, de parcours et d'évaluation des agents, d'allocation des emplois et des fonctions, ainsi que le management des compétences et la formation ;

-la mise en œuvre des procédures de transmission aux commanditaires, de communication aux demandeurs et de publication des documents administratifs, notamment les rapports, produits par l'inspection ;

-la stratégie et les outils de communication, dans une perspective de rayonnement, de valorisation, d'animation et de diffusion de productions de l'inspection.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2022 Version 4 — MODIFIE
  2. 21 avril 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2025 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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