Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 267f0da2-8bbb-4fbd-bf77-38650186d00d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051498472/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051498472/article-6/versions/267f0da2-8bbb-4fbd-bf77-38650186d00d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section II : Secrétariat général
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - Section II : Secrétariat général (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2022 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4