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Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 15

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Mise à jour en retard — 09b50aa0-f9d7-4631-b8fb-8f1264f67caa
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051500177/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051500177/article-15/versions/09b50aa0-f9d7-4631-b8fb-8f1264f67caa/
Sommaire du texte

Peuvent se présenter au premier concours interne ou au premier concours interne spécial les instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.

Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, les services accomplis en qualité d'instituteur bachelier du corps des instituteurs de Mayotte sont assimilés à des services d'instituteur de la fonction publique de l'Etat.

Notes

Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.

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