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Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 17

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Mise à jour en retard — b3615e46-afcc-4322-a4c3-30758ab44d32
Début de validité
16 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047971096/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047971096/article-17/versions/b3615e46-afcc-4322-a4c3-30758ab44d32/
Sommaire du texte

Les candidats reçus au premier concours interne ou au premier concours interne spécial sont immédiatement titularisés dans le corps des professeurs des écoles. Ils sont classés selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Ils conservent les bonifications d'ancienneté acquises et non utilisées au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école.





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