Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8797fd34-e189-41f5-a08c-dc7bdb0c3f34
- Début de validité
- 27 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051523383/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051523383/article-1/versions/8797fd34-e189-41f5-a08c-dc7bdb0c3f34/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 30 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 42 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.