Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Article 26
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc2c3134-998f-4f47-8e03-812b2c7470e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051523433/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051523433/article-26/versions/bc2c3134-998f-4f47-8e03-812b2c7470e4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PUBLIC GUIDÉS À VOCATION TOURISTIQUE OU HISTORIQUE ET AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT PAR CYCLO-DRAISINE
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES... (V)