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Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — e68e4c50-93bb-4692-8223-a34142540079
Début de validité
28 avril 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051525142/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051525142/article-2/versions/e68e4c50-93bb-4692-8223-a34142540079/
Sommaire du texte


En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels énumérés ci-après sont soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée à l'article 1er du même décret :


- le directeur général de l'IGN ;
- les membres du comité de direction de l'IGN ;
- les agents occupant les fonctions d'adjoint aux agents mentionnés aux alinéas précédents.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
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