Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 51e2768b-8433-4f70-827c-065270ab6d3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051525148/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051525148/article-5/versions/51e2768b-8433-4f70-827c-065270ab6d3a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l' Institut national de l'information géographique et forestière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4