Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1)
  4. Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports
  5. Article 9

LOI n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (1) - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 893bb6e0-1e56-4561-8b9c-4306b0446e12
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mai 2026 à 21h34
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 19h11 — f5236eed-90b2-4a29-be1f-a403bbdceffd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051530601/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051530601/article-9/versions/893bb6e0-1e56-4561-8b9c-4306b0446e12/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  3. Chapitre III : Une sécurisation de l'offre de services par la technologie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Transmission d'informations au ministère public Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l'affectation en lien avec les transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Renforcer les pouvoirs des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Renforcer le continuum de sécurité pour une meilleure sécurisation de nos transports Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  3. Chapitre III : Une sécurisation de l'offre de services par la technologie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : De nouveaux dispositifs pénaux pour mieux réprimer les délits relatifs aux transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Transmission d'informations au ministère public Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Mesures relatives à la sécurisation du recrutement et de l'affectation en lien avec les transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Chapitre VII : Mesures relatives au renforcement de la lutte contre la fraude dans les transports Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1241-4-1 A

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 19h11Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 8

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L1241-4-1 A (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1241-4-1 A

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 mai 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 19h11
Identifiant de l’import Jurisfac
f5236eed-90b2-4a29-be1f-a403bbdceffd
Archive
LEGI_20260523-212920.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données