Jurisfac

Article L3116-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 53ca1c78-c6c4-4987-bf69-43a786396336
Début de validité
20 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2026 à 22h13
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 21h50 — e3a96b08-8bcb-49c2-9286-5fafc95d4a86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054724711/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054724711/article-l3116-1/versions/53ca1c78-c6c4-4987-bf69-43a786396336/
Sommaire de cette page

Les 1°, 4°, 5°, 6° et 8° du I et le II de l'article L. 2241-1, les articles L. 2241-1-1 à L. 2241-7 et l'article L. 2241-10 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris aux aménagements où ces services déposent et prennent en charge des passagers.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L3116-1 — MODIFIE
  2. Version L3116-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version L3116-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version L3116-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1234 du 15 décembre 2025 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L2241-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2241-1-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2241-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2241-5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle