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Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales - Article 1

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Mise à jour en retard — ac0e89d9-ffcd-4357-ae32-2dd95ddc1ab0
Début de validité
10 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051532135/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051532135/article-1/versions/ac0e89d9-ffcd-4357-ae32-2dd95ddc1ab0/
Sommaire du texte

Le présent arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Ces prothèses sont les suivantes :

Dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra ™ commercialisé par la société Medtronic.

Dispositifs médicaux implantables actifs intracardiaques Nanostim (modèle S1DLCP), Aveir VR (modèle LSP 112V) et Aveir AR (modèle LSP 201A) commercialisés par la société Abbott.

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