Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67691c8d-072d-438f-a783-901bd720ba68
- Début de validité
- 1 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051537173/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051537173/article-3/versions/67691c8d-072d-438f-a783-901bd720ba68/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 2 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2025 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1