Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 117fbb6d-9d0c-4fac-9aaf-faf54a1bc9ea
- Début de validité
- 1 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051538658/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051538658/article-2/versions/117fbb6d-9d0c-4fac-9aaf-faf54a1bc9ea/
Sommaire du texte
Texte
I. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que l'ensemble des infirmiers en pratique avancée est autorisé à prescrire est fixée en annexe VI du présent arrêté.
II. - La liste des prescriptions de produits de santé ou prestations soumis à prescription médicale obligatoire que les infirmiers en pratique avancée en fonction de leur domaine d'intervention sont autorisés à prescrire est fixée en annexe VII du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1