LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe6b5261-e4c2-48b5-be22-f5a187838a75
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051540833/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051540833/article-19/versions/fe6b5261-e4c2-48b5-be22-f5a187838a75/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L111-46, Art. L131-2, Art. L134-25, Art. L134-27, Art. L134-29, Art. L135-12, Art. L152-7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L111-46 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L131-2 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-25 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-27 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L134-29 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L135-12 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L152-7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L134-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L135-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-46