LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) - Article 23

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Version: Mise à jour en retard — b02daa41-ee6f-4512-accb-e68f391691c0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mai 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 13 octobre 2026 à 16h46 — 507ba053-112b-4cbe-b477-6a6d3a0d7f31
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051540841/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051540841/article-23/versions/b02daa41-ee6f-4512-accb-e68f391691c0/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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1. Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie
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  1. Article 17
  2. Article 18
  3. Article 19
  4. Article 20
  5. Article 21
  6. Article 22
  7. Article 23
  8. Article 24
  9. Article 25
2. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports
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3. Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
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4. Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement
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Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ
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Titre IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR
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Sommaire

Titre IER : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
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Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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1. Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie
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  1. Article 17
  2. Article 18
  3. Article 19
  4. Article 20
  5. Article 21
  6. Article 22
  7. Article 23
  8. Article 24
  9. Article 25
2. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports
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3. Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre
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4. Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement
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Titre III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L411-2-1

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