LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) - Article 35
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9aac1314-b4ff-4510-8203-5000f233b6fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051540865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051540865/article-35/versions/9aac1314-b4ff-4510-8203-5000f233b6fc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-18-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-19, Art. L521-21, Art. L521-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L521-1, Art. L521-6, Art. L521-12, Art. L521-17, Art. L521-18, Art. L521-18-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-18 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-18-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-21 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-24 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-6 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L521-18-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L521-24