Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e5e6a0ed-50f6-4f05-8328-e4a9fcfae095
Début de validité: 3 mai 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051547919/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051547919/article-4/versions/e5e6a0ed-50f6-4f05-8328-e4a9fcfae095/

Sommaire du texte

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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