Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a61e915-ad77-473a-b825-fa4ceccce249
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051547917/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051547917/article-3/versions/7a61e915-ad77-473a-b825-fa4ceccce249/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2016Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2016 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5