Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État
  5. Article 18

Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires - Article 18

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — faa898fc-b1fb-4e2d-80fe-d768d22d2194
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30 — 722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051552575/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051552575/article-18/versions/faa898fc-b1fb-4e2d-80fe-d768d22d2194/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'État Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
    15. Article 15
    16. Article 16
    17. Article 17
    18. Article 18
    19. Article 19
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019
Art. 29

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 05h30Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 17Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 29 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 mai 2026 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 05h30
Identifiant de l’import Jurisfac
722d215d-f762-4c56-b062-cd8679b2da2f
Archive
LEGI_20260518-211450.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données