Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9b2d83a-39e9-440c-ae28-ff9044171ff1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051552607/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051552607/article-2/versions/c9b2d83a-39e9-440c-ae28-ff9044171ff1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-874 du 7 octobre 1994Art. 4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible