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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 octobre 2009
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1 janvier 2017

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Version
Mise à jour en retard — 6d1519f2-fbd2-4696-b935-423b26dc93b3
Début de validité
31 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021214938/2009-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021214938/article-1/versions/6d1519f2-fbd2-4696-b935-423b26dc93b3/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES

ÉCHELONS

INDICES
bruts

 

7e

HEA

 

6e

1015

 

5e

962

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

4e

916

 

3e

855

 

2e

818

 

1er

755

 

10e

1015

 

9e

962

 

8e

916

 

7e

855

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

6e

818

 

5e

755

 

4e

710

 

3e

660

 

2e

630

 

1er

593

 

9e

712

 

8e

661

 

7e

642

 

6e

611

Ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne

5e

592

 

4e

545

 

3e

510

 

2e

468

 

1er

440

 

10e

662

 

9e

646

 

8e

612

 

7e

596

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

6e

547

 

5e

511

 

4e

475

 

3e

453

 

2e

413

 

1er

379

Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

Unique

359

Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Unique

340

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 octobre 2009 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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