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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
  4. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE
  5. Article 1

Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb6acdbf-f162-4167-86e2-44beb48711e9
Début de validité
1 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051553094/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051553094/article-1/versions/cb6acdbf-f162-4167-86e2-44beb48711e9/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE 1ER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE A DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. CHAPITRE 2 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS TECHNIQUES DE CATEGORIE B DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  3. CHAPITRE 3 : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS D'ENCADREMENT DE L'AVIATION CIVILE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne régis par le décret du 8 novembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Grades

Echelons

Indices bruts

Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

8e

HEB

7e

HEA

6e

1027

5e

995

4e

946

3e

890

2e

837

1er

784

Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

15e

HEA

14e

1027

13e

995

12e

946

11e

890

10e

837

9e

784

8e

741

7e

699

6e

661

5e

615

4e

573

3e

538

2e

501

1er

471

Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale

11e

821

10e

778

9e

732

8e

693

7e

653

6e

618

5e

572

4e

535

3e

500

2e

469

1er

444

Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne

2e

359

1er

359

Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

Unique

340

Notes

Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-399 du 2 mai 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 octobre 2009 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2019 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-399 du 2 mai 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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