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Code de l'environnement - Article L614-1

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Version
Mise à jour en retard — b358fb6a-785b-4507-a40b-90bb87a51b7c
Début de validité
3 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051560672/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051560672/article-l614-1/versions/b358fb6a-785b-4507-a40b-90bb87a51b7c/
Sommaire du texte

Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie le second alinéa du IV de l'article L. 131-3, le IV de l'article L. 131-9 et les articles L. 229-1 à L. 229-4.

Le deuxième alinéa de l'article L. 181-28-10 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

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  1. Version L614-1 — MODIFIE
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