Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221) - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30ca1066-befa-455c-a6c4-b6e248edf6a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051566067/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051566067/article/versions/30ca1066-befa-455c-a6c4-b6e248edf6a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/01, Art. 221-IV/02, Art. 221-IV/03, Art. 221-IV/04, Art. 221-IV/04-1, Art. 221-IV/05, Art. 221-IV/05-1, Art. 221-IV/06, Art. 221-IV/06 bis, Art. 221-IV/07, Art. 221-IV/08, Art. 221-IV/09, Art. 221-IV/10, Art. 221-IV/11, Art. 221-IV/12, Art. 221-IV/13, Art. 221-IV/13 bis, Art. 221-IV/14, Art. 221-IV/14 bis, Art. 221-IV/15, Art. 221-IV/15 bis, Art. 221-IV/16, Art. 221-IV/17, Art. 221-IV/17 bis, Art. 221-IV/17 ter, Art. 221-IV/18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-IV/06 ter, Art. 221-IV/06 quater, Art. 221-IV/15 ter, Art. 221-IV/15 quater, Art. 221-IV/15 quinquies, Art. Annexe 221-IV/A.1, Art. Annexe 221-IV/A.2, Art. Annexe 221-IV/A.3
Sources créatrices et modificatrices
70 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/19 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/06 quater (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/06 ter (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/15 quater (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/15 quinquies (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/15 ter (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 221-IV/A.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 221-IV/A.2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 221-IV/A.3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/04-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/05-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/06 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/06 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/07 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/09 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/13 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/14 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/15 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/17 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/17 ter (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 221-IV/18 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/19
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 221-IV/A.1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 221-IV/A.2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 221-IV/A.3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/06 ter
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/06 quater
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/15 ter
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/15 quater
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/15 quinquies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/01
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/04-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 221-IV/05