Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 221-IV/19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29c3f1d8-07f4-48da-a025-e34a179c22d4
- Début de validité
- 3 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051566758/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051566758/article-221-iv19/versions/29c3f1d8-07f4-48da-a025-e34a179c22d4/
Sommaire du texte
Texte
Compatibilité électromagnétique (CEM), mise à la masse et blindage
Il est fait application des dispositions du paragraphe 6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2025 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro