Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fce0017e-294c-4140-8fde-bc8026c49d64
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051587780/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051587780/article/versions/fce0017e-294c-4140-8fde-bc8026c49d64/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2019Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2