Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article Annexe 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35fcc4c2-e12a-466b-b6eb-06b115269c48
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052043370/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052043370/article-annexe-2/versions/35fcc4c2-e12a-466b-b6eb-06b115269c48/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
-Service autonomie à domicile (SAD) ;
-Service autonomie aide et soins (SAAS) ;
-Service autonomie aide (SAA).
Notes
Historique
Évolution juridique
- Version Annexe 2 — MODIFIE
- Version Annexe 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro