Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1ece619-a86f-4a91-9b6b-dc2fe7d94c88
- Début de validité
- 1 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051588206/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051588206/article-1/versions/d1ece619-a86f-4a91-9b6b-dc2fe7d94c88/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu de l'attestation de suivi prévue notamment aux articles L. 4624-1 du code du travail et R. 717-26-1 du code rural et de la pêche maritime est conforme au modèle figurant à l'annexe 1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural et de la pêche maritime (V)
- CITATION Code du travail - art. L4624-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-1