Arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21fbf4dc-41d3-4637-ac39-55d8fdf95e7d
- Début de validité
- 1 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051588217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051588217/article-5/versions/21fbf4dc-41d3-4637-ac39-55d8fdf95e7d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er février 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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