Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5b15ca6-5216-4329-b963-eb79f03f279a
- Début de validité
- 16 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051594624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051594624/article-1/versions/a5b15ca6-5216-4329-b963-eb79f03f279a/
Sommaire du texte
Texte
Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés au 2° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D239-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-2