Arrêté du 30 avril 2025 fixant les modalités d'élection des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21b7040a-92f6-4b5a-aa06-074543aeec54
- Début de validité
- 16 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051594630/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051594630/article-4/versions/21b7040a-92f6-4b5a-aa06-074543aeec54/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat général du CNESERAC adresse aux directeurs des établissements d'enseignement supérieur les listes électorales provisoires du ou des collèges étudiants les concernant, pour publication dans leur établissement le 6 juin 2025.
Le ministre chargé de la culture statue sur les demandes de rectification, qui doivent parvenir au ministère au plus tard le 18 juin 2025.
Les listes électorales définitives sont publiées, par collège, par les établissements concernés, le 20 juin 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.