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  3. Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido
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Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 mai 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a922a9f7-0292-44af-a990-53be835bbb55
Début de validité
16 mai 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051594695/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051594695/article-8/versions/a922a9f7-0292-44af-a990-53be835bbb55/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Pour les candidats mentionnés au I de l'article 2 du décret du 13 mai 2025 susvisé se présentant à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation et définie par l'arrêté du 25 novembre 2021 susvisé, les chefs d'établissement et directeurs d'organismes de formation établissent, lorsque l'intégralité du programme n'a pas été dispensée en raison d'une période de fermeture des établissements, des fiches attestant des parties de programmes réalisées, selon un modèle précisé en annexe VI.
Les candidats convoqués pour l'épreuve de contrôle les présentent aux examinateurs qui adaptent alors les sujets d'interrogation proposés.
Les interrogations sont ainsi conduites selon les principes suivants :


- en français : le choix de présenter une œuvre ou un groupement de textes du programme limitatif de français de la classe de terminale étudié est laissé au candidat ;
- en histoire-géographie, en mathématiques, en physique-chimie, en prévention santé environnement : le sujet porte sur les modules du programme de terminale effectivement traités au cours de la formation ;
- en économie-droit : le sujet porte sur une question en lien direct avec le module 4 ou le module 5 du programme effectivement traitée et un ou plusieurs documents de type statistique et/ou infographie et/ou texte, dans la limite d'une page ;
- en économie-gestion : le sujet porte sur une question en lien direct avec le module 4 effectivement traitée du programme et un ou plusieurs documents de type statistique et/ou infographie et/ou texte, dans la limite d'une page ;
- en enseignement moral et civique : la question porte sur le thème du programme de terminale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 mai 2025 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2021
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-69

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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