Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f63c9ee3-04f4-4b35-b098-7819ee18e398
- Début de validité
- 16 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051594706/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051594706/article/versions/f63c9ee3-04f4-4b35-b098-7819ee18e398/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE IV
RECEVABILITÉ DES CANDIDATS POUR LA SESSION D'EXAMEN 2025 - FICHE POUR EXAMEN PAR L'AUTORITÉ ACADÉMIQUE
Durées minimales de formation en entreprise par catégories de candidats
Les durées normalement exigées par la règlementation sont adaptées dans le tableau ci-dessous pour tenir compte des fermetures d'entreprises liées aux circonstances exceptionnelles à Mayotte.
|
Candidats scolaires |
Candidat apprentis |
Candidats de la formation professionnelle continue |
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|---|---|---|---|
|
Bac professionnel |
10 semaines |
10 semaines |
|
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CAP |
5 semaines |
5 semaines |
|
|
Certificat de spécialisation |
La moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité |
La moitié de la durée obligatoire fixée par l'arrêté de spécialité |
Nota. - Ces durées s'appliquent sous réserve de l'existence d'une décision de positionnement qui aurait été accordée au candidat dans les conditions fixées par l'arrêté de spécialité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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