Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91e1021c-9f16-4c2d-8ceb-03e046f91d52
- Début de validité
- 16 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051594774/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051594774/article-6/versions/91e1021c-9f16-4c2d-8ceb-03e046f91d52/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° Pour les candidats dits « scolaires » :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700 ;
d) La mention « très bien avec les félicitations du jury », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 630 sur 700 ;
2° Pour les candidats dits « individuels » :
a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 240 sur 400 ;
b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 280 sur 400 ;
c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 320 sur 400 ;
d) La mention « très bien avec les félicitations du jury », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 360 sur 400.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.