Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfcbdfe6-2c86-48cf-87e0-363987982dc4
- Début de validité
- 16 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051594764/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051594764/article-2/versions/cfcbdfe6-2c86-48cf-87e0-363987982dc4/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 et à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 2016 relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés est supprimée. Si les candidats ont déjà présenté cette épreuve, leur note n'est pas prise en compte.
Le jury prend en compte, au titre des épreuves écrites prévues par ces mêmes arrêtés, la moyenne des moyennes trimestrielles ou semestrielles obtenues durant l'année scolaire de la classe de troisième dans les enseignements concernés, inscrites dans le livret scolaire ou dans le dossier de contrôle continu des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 6