Arrêté du 6 mai 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e578fcf3-fd6f-44cf-9dd6-1613e39aa228
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051599178/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051599178/article-1/versions/e578fcf3-fd6f-44cf-9dd6-1613e39aa228/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 septembre 2014Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 3 (V)