Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c565f04-527a-4467-aa49-2818f8f4798d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051606794/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051606794/article-1/versions/0c565f04-527a-4467-aa49-2818f8f4798d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3