Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2023 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6abdc3d-8849-4c6a-afb8-479e5782b97b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051621422/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051621422/article-3/versions/c6abdc3d-8849-4c6a-afb8-479e5782b97b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2023Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2023 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3