LOI organique n° 2025-443 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47e11c8d-e5fb-4c7d-8706-00903946cb86
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051644060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051644060/article-1/versions/47e11c8d-e5fb-4c7d-8706-00903946cb86/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. LO255-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. LO141, Art. LO247-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article LO255-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO247-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO141