Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f312ae35-c419-47f2-b6c8-9f9a891e3a36
- Début de validité
- 23 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051644281/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051644281/article-2/versions/f312ae35-c419-47f2-b6c8-9f9a891e3a36/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-14
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D642-14