Arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ffee7ec-7926-4f65-b085-5b3a4e37cbd8
- Début de validité
- 23 mai 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051644484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051644484/article-2/versions/5ffee7ec-7926-4f65-b085-5b3a4e37cbd8/
Sommaire du texte
Texte
La liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement prévue à l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L414-13 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L414-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L414-13