Code électoral - Article L255-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44a09f80-61a3-4534-8a64-04af355aedd6
- Début de validité
- 15 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 mars 2026 à 21h25
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 04h54 — 5ec84564-4854-4f5a-a541-025860884619
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051645257/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051645257/article-l255-2/versions/44a09f80-61a3-4534-8a64-04af355aedd6/
Sommaire du texte
Texte
Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.
Notes
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, ces dispositions s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de ladite loi.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2025-848 du 27 août 2025, les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code électoral - art. L252
- CITATION Code électoral - art. L256 (VD)
- CITATION Code électoral - art. L258-1 (VD)
- CITATION Code électoral - art. L429 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L252
- CITATION Article L252
- CITATION Article L252