Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
  4. Article 1

Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8291f60a-dedf-4b90-be65-ff1828d4d1ae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 septembre 2025 à 21h09
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 07h25 — 124cdeba-5fcd-4deb-8bf1-d074b6647757
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051658157/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051658157/article-1/versions/8291f60a-dedf-4b90-be65-ff1828d4d1ae/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L321-36-6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'établissement public de l'Etat en Guyane, Art. L321-36-1, Art. L321-36-2, Art. L321-36-3, Art. L321-36-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 07h25Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'urbanisme - art. L321-36-6-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - Sous-section 2 : Dispositions particulières à l... (V)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L321-36-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L321-36-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L321-36-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L321-36-4 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-36-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-36-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L321-36-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-36-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L321-36-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 septembre 2025 à 21h09
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 07h25
Identifiant de l’import Jurisfac
124cdeba-5fcd-4deb-8bf1-d074b6647757
Archive
LEGI_20250917-210515.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données