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Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 152b6891-7b6e-475d-b8e2-074bbe60b90d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051658161/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051658161/article-3/versions/152b6891-7b6e-475d-b8e2-074bbe60b90d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Art. Annexe III


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1609 B


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L181-49


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L427-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. Annexe III (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1609 B (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L181-49 (VD)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L427-3 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1609 B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L427-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L181-49

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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